Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 33
Le mercredi 2 juin 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, *MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, *Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 20, en date du 24 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus.—Document parlementaire no 3/40-364S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
L'honorable sénateur Rivest propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget de comité—législation), présenté au Sénat le 27 mai 2010.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 16, 2 (interpellations), 19, 41 (motions), 1, 9, 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38, 37 (motions) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que le Sénat :
a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;
b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;
c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies;
d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;
e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington en avril 2010 et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones;
Que le Comité entende le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis à ce sujet; et
Que le Comité présente son rapport le 2 décembre 2010 au plus tard.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones;
Que le Comité entende le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, le président du Ralliement national des Métis à ce sujet, et tout autre témoin que le comité jugera à propos;
Que le Comité présente son rapport le 2 décembre 2010 au plus tard.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire no 3/40-363.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 2 juin 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 1er juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 2 juin 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 1er juin 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 juin 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 1er juin 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 juin 2010).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du mercredi 26 mai, jeudi 27 mai et mardi 1er juin 2010)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur Braley à la liste de présences des sénateurs et la liste des sénateurs participant aux travaux.